Noureddine BENCHEKROUN / Bureau de Marrakech
Le Royaume du Maroc a confirmé par l’intermédiaire de son ministre des Affaires étrangères, que la récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ne le concerne ni de près ni de loin.
Cette position du Royaume est officielle, claire et sans langue de bois.
Outre et depuis cette étrange décision, la majorité des pays de l’Union européenne (U.E) ont déclaré non concernés par ce jugement, à leur tête l’Espagne et la France.
# L’indiscutable Marocanité du Sahara
Le Royaume du Maroc considère invalide toute décision émise par n’importe quelle instance, régionale ou internationale qui le sépare de ses territoires du Sahara, et le fait de l’évoquer est considéré officiellement comme une ingérence dans les affaires intérieures du pays.
D’ailleurs, le problème artificiel qui s’attache à ce territoire a été créé et pérennisé depuis cinquante ans par le régime militaire d’Alger.
Même dans cet état de choses, le Royaume est resté ouvert à toute négociation pour éviter des tensions régionales gratuites, et actuellement, l’affaire est entre les mains du Conseil de sécurité qui considère que la solution d’autonomie proposée par le Royaume est en mesure de mettre fin à cette question.
Outre le Conseil a toujours réitéré l’Algérie à participer aux tables rondes, chose qu’elle refuse sous prétexte qu’elle n’est pas partie prenante, mais continue à manoeuvrer contre le Royaume Chérifien.
# L’étrange décision de la CJUE
La récente décision de la CJUE a été bénie et très bien accueillie par le régime Algérien dans l’ignorance totale aux abc du droit international.
La première question que l’on se pose est:
Si vraiment cette décision ne posait aucun embarras pour les pays européens, ils seraient restés sans réaction ni commentaires.
Néanmoins, il s’est avéré que le tribunal en tant qu’institution créé pour sauvegarder les intérêts de l’U.E conformément aux principes du droit international a entaché
“ l’image de marque” de cette coalition continentale, surtout lorsqu’on commence déjà à parler de distribution généreuse de pots de vin en faveur de juges à la veille de leur retraite.
Un vrai dilemme pour toutes les institutions de l’U.E.
Dans ce contexte, seuls les pays Européens sont concernés par cette décision farfelue et se trouvent dans l’obligation de rectifier le tir.
Ce qui a été fait sans attendre, la majorité de ces pays ont manifesté pour sauvegarder leurs bonnes relations avec le Maroc.
# Le régime Algérien: Un très mauvais élève.
Pour les dirigeants algériens, et comme à leur accoutumé, il semble qu’ils n’ont pas encore compris la raison de leurs échecs répétés face au Maroc.
On se rappelle de la grande humiliation qu’ils avaient encaissé lors de leur tentative de passer sous silence le voyage en Espagne pour hospitalisation du chef du Polisario avec un faux passeport, affaire qui a mis dans l’embarras le voisin ibérique.
Également, on se rappelle de l’incident de Guerguerat, où les séparatistes poussés par la junte militaire algérienne ont tenté de s’emparer de ce passage stratégique en imposant le fait accompli, mais le Royaume, bien veillant, et en concertation avec les Nations- Unies a opéré une action militaire d’éjection de groupes appartenant au Polisario et qui contrôlent le trafic routier vers l’Afrique.
# Analyse de la décision de la CJUE
Revenons au fameux jugement de la CJUE pour préciser que toute décision judiciaire rendue par un tribunal, quel que soit son type se transforme en simple consultation si le tribunal en question ne dispose pas de mécanismes qui impose son exécution.
En outre, elle perd toute valeur juridique en cas de non désignation du concerné par ce jugement.
C’est ce qui ressort d’une lecture entre les lignes de la réponse du ministre marocain des Affaires étrangères, affirmant en clair que le Royaume Chérifien est non concerné par ce pseudo jugement lancé en l’air.
Et même en supposant que cette décision était adressée à la Commission européenne, cette dernière est dans l’obligation de démontrer l’illégalité de ce jugement.
En effet, le tribunal a été instauré par l’U.E pour statuer en amont sur la légalité des traités de l’Union avec le reste du monde, autrement dit, servir les intérêts de l’Europe.
Aujourd’hui, ce tribunal réagit en aval après plus de 20 ans de la conclusion de l’accord commercial ( produits agricoles et pêche) entre le Maroc ( incluant les provinces du Sahara ) et l’U.E.
Il est inadmissible que le tribunal passe à l’action sans même être consulté par aucun pays européen et à l’encontre des intérêts des pays de l’Union.
Ainsi apparaît en clair la contradiction dans laquelle s’est noyée la CJUE, sachant pertinemment que l’U.E est lié par un contrat commercial avec le Maroc, et puisque tout contrat devient loi pour les parties contractantes, il est absolument inconcevable d’émettre un jugement qui ordonne une partie contractante de modifier les termes du contrat sans le consentement de l’autre.
Et n’oublions pas que la première source du droit international est constituée d’accords et de traités entre pays, donc il est hors de question qu’une partie se désengage sous peine de supporter toutes les conséquences et pertes économiques résultant de l’annulation unilatérale du contrat.
# Décision à orientations politiques.
Basée sur deux axes à caractère politique, la fameuse décision de la CJUE, a évoqué en premier lieu le pays d’origine autrement dit la région de provenance des produits agricoles, et le second volet fait référence aux tarifs douaniers préférentiels appliqués en faveur du Royaume.
Deux dérives qui ont négligé les recommandations de la procureure générale européenne dans son dernier mémorandum.
En effet, elle avait précisé que le fait d’aborder la question du Sahara Marocain en l’adaptant aux exigences de la quatrième commission de l’assemblée générale des N.U puisque la région n’est pas encore autonome, ne désengage aucunement le Royaume du Maroc en tant qu’administrateur de ces territoires.
D’ailleurs, personne n’ignore les grandes avancées et les méga-projets structurants qui ont transformé le Sahara en villes modernes.
Face à cette réalité, les séparatistes et leurs maîtres algériens continuent
“ bêtement” à parler de pays d’origine oubliant que les tarifs douaniers préférentiels profitent aux autochtones de la région que le Polisario prétend défendre.
# Pour conclure, disons que le Royaume avait la possibilité de conclure individuellement avec chaque pays européen, dans ce cas, ses exportations auraient envahi le marché européen, mais il a préféré s’engager avec l’U.E dans sa globalité.
Ceci dit, mais il paraît que le grand et solide édifice de l’U.E commence à se fissurer sous l’action de secousses idéo-nationalistes qui prônent d’autres Exit à l’instar de la grande Bretagne.
Marrakech le 15/10/2024
