introduction:<\/p>\n
Cette \u00e9tude est le r\u00e9sultat de nombreuses ann\u00e9es de travail de terrain dans le domaine de la protection des droits de l’homme dans les lieux de privation de libert\u00e9.
\nCette pr\u00e9sence sur le terrain s’est toujours accompagn\u00e9e d’une r\u00e9flexion d’\u00e9tude constante, d’observations de la r\u00e9alit\u00e9 et d’\u00e9tudes de suivi sur la privation de libert\u00e9, un domaine qui a connu plusieurs \u00e9volutions au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies.<\/p>\n
Parler de protection des droits de l\u2019homme dans les lieux de privation de libert\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral, et dans le domaine p\u00e9nitentiaire en particulier, n\u00e9cessite une connaissance des normes nationales et internationales.Mais cette connaissance seule ne suffit pas sans avoir une id\u00e9e pr\u00e9cise sur ces lieux, \u00e0 travers des visites aux institutions o\u00f9 se trouvent des personnes priv\u00e9es de libert\u00e9, d’une part, et d’autre part, sans r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 l’accommodation des normes susmentionn\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 sur le terrain.<\/p>\n
Le but de cette modeste initiative est de contribuer \u00e0 la r\u00e9forme de la l\u00e9gislation relative aux institutions p\u00e9nitentiaires, notamment le projet de loi 23-10 \u00e0 la lumi\u00e8re des \u00ab\u00a0R\u00e8gles Mandela\u00a0\u00bb.<\/p>\n
A noter qu\u2019en 2016, la D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire et \u00e0 la r\u00e9insertion a d\u00e9pos\u00e9 un projet de loi p\u00e9nitentiaire. A cette \u00e9poque, elle avait demand\u00e9 la contribution de toutes les institutions gouvernementales, en plus du
\nConseil national des droits de l’homme et la \u00a0 soci\u00e9t\u00e9 civile concern\u00e9e par cette question pour formuler leurs avis \u00e0 ce sujet.<\/p>\n
Il est urgent de r\u00e9former le droit p\u00e9nitentiaire\u00a0 afin de le mettre en conformit\u00e9 avec :
\nArr\u00eat\u00e9 Royal n\u00b0 1.08.49 du 29 avril 2008 portant nomination du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 G\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l’Administration P\u00e9nitentiaire et \u00e0 la R\u00e9insertion et ses attributions. Depuis cette date, la tutelle de ce secteur a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e du Minist\u00e8re de la Justice \u00e0 la Pr\u00e9sidence du Gouvernement.
\nCela revient \u00e0 supprimer tous les pouvoirs accord\u00e9s par la loi 98-23 au Garde des Sceaux, comme c’est le cas par exemple dans :
\n– Article 3 : \u00ab Les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires\u00a0 sont r\u00e9partis en cat\u00e9gories, selon leur importance et leur sp\u00e9cialisation, par d\u00e9cision du Ministre de la Justice.<\/p>\n
Article 45 : \u00ab Les d\u00e9tenus qui exercent une activit\u00e9 productive b\u00e9n\u00e9ficient d’une indemnisation \u00e9quitable dont le montant est fix\u00e9 par d\u00e9cision conjointe du ministre de la Justice et du ministre des Finances. \u00bb
\n– Article 46 : \u00ab Le Ministre de la Justice peut accorder \u00e0 certains condamn\u00e9s ayant purg\u00e9 la moiti\u00e9 de leur peine et se distinguant par leur bonne conduite, soit d’office, soit sur proposition du Directeur de l’Administration P\u00e9nitentiaire, des autorisations de sortie pour une dur\u00e9e n’exc\u00e9dant pas dix jours, notamment \u00e0 l’occasion des f\u00eates nationales et religieuses, ou dans le but de pr\u00e9server les liens familiaux ou de pr\u00e9parer leur int\u00e9gration sociale.
\n– Article 84 : \u00ab Les d\u00e9tenus peuvent recevoir la visite, avec l’autorisation du directeur de l’administration p\u00e9nitentiaire, de membres d’organisations et d’associations de d\u00e9fense des droits de l’homme, ou de membres d’organismes religieux, dont la visite vise \u00e0 renforcer et d\u00e9velopper l’assistance \u00e9ducative apport\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice des d\u00e9tenus et leur fournir, ainsi qu’\u00e0 leurs familles, un soutien spirituel, moral et mat\u00e9riel lorsque cela est n\u00e9cessaire, et contribuer \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration de ceux qui seront lib\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n
Toute personne ou membre d’une association int\u00e9ress\u00e9e par l’\u00e9tude des projets et programmes de r\u00e9\u00e9ducation peut se voir accorder des autorisations sp\u00e9ciales et exceptionnelles pour visiter les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires.
\nCes visiteurs ne peuvent acc\u00e9der dans dans les centres de d\u00e9tention, et avoir des contacts directs avec les d\u00e9tenus sauf autorisation sp\u00e9ciale du ministre de la Justice.
\n– Article 86 : \u00ab Il est interdit de prendre des photos , des vid\u00e9os , des sc\u00e8nes, des dessins ou des enregistrements audio, \u00e0 l’int\u00e9rieur ou \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des institutions, sauf autorisation du ministre de la Justice. \u00bb<\/p>\n
– Les dispositions de la nouvelle Constitution marocaine \u00e9dict\u00e9e par le d\u00e9cret n\u00b0 1.11.91 du 29 juillet 2011, notamment celles relatives aux droits des d\u00e9tenus mentionn\u00e9s au paragraphe 5 de l’article 23, qui dispose :
\n\u00ab Toute personne d\u00e9tenue jouit des droits fondamentaux et conditions de d\u00e9tention humaine. Il peut b\u00e9n\u00e9ficier de programmes de formation et de r\u00e9insertion \u00bb, comme l’a indiqu\u00e9 le ministre de la Justice dans sa pr\u00e9sentation du projet de loi 23-10.<\/p>\n
\u00a0\u00bb Les nouvelles obligations internationales du Maroc en mati\u00e8re de respect des droits de l’homme dans les lieux de privation de libert\u00e9, notamment la ratification du Protocole facultatif \u00e0 la Convention contre la torture et autres peines cruelles, inhumaines ou d\u00e9gradantes\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Ainsi, notre choix d’inscrire ce projet de loi sur les \u00ab R\u00e8gles Mandela \u00bb, dans le cadre de cette modeste contribution \u00e0 la r\u00e9forme du droit p\u00e9nitentiaire, est n\u00e9 de la consid\u00e9ration que ces r\u00e8gles repr\u00e9sentent l’essentiel de ce que les sp\u00e9cialistes de ces affaires consid\u00e8rent comme le minimum requis en mati\u00e8re de gestion des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires.
\nC’est pourquoi l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies, dans sa r\u00e9solution 72\/193, a encourag\u00e9 les \u00c9tats membres \u00e0 promouvoir l’application pratique de l’Ensemble de r\u00e8gles minima des Nations Unies pour le traitement des prisonniers (R\u00e8gles Nelson Mandela) et \u00e0 utiliser ces r\u00e8gles comme guide pour le d\u00e9veloppement des lois et des politiques r\u00e9gissant les pratiques p\u00e9nitentiaires.<\/p>\n
En termes de m\u00e9thodologie, nous allons :
\nD’une part, en rappelant les \u00e9volutions, tant formelles que conventionnelles, du projet de loi 23-10 et d’autre part, en enregistrant quelques observations sur l’\u00e9volution de ce projet , \u00e0 la lumi\u00e8re des R\u00e8gles Mandela, tout en soumettant des propositions d’amendement.<\/p>\n
Nous attirons l\u2019attention de nos lecteurs sur quelques points fondamentaux qui doivent \u00eatre pris en consid\u00e9ration :
\n– Ce travail n’est pas une \u00e9tude juridique. Cette t\u00e2che sera laiss\u00e9e \u00e0 des sp\u00e9cialistes des domaines juridiques. Notre contribution \u00e0 la r\u00e9forme du droit p\u00e9nitentiaire est celle d’un technicien de terrain, dans une perspective des droits de l’homme.
\nEn plus, il constitue une pr\u00e9sentation de ce qui est dit dans le texte du projet de loi. Il ne s\u2019agit en aucun cas d\u2019une analyse de l\u2019applicabilit\u00e9 de ses dispositions, nous aborderons ce sujet dans d\u2019autres ouvrages.
\nEnfin ,ce travail se concentrera sur les droits fondamentaux des d\u00e9tenus, plus que sur d’autres aspects de l’administration p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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