Noureddine BENCHEKROUN \/ Bureau de Marrakech<\/p>\n
Le Royaume du Maroc a confirm\u00e9 par l’interm\u00e9diaire de son ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, que la r\u00e9cente d\u00e9cision de la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE) ne le concerne ni de pr\u00e8s ni de loin.
\nCette position du Royaume est officielle, claire et sans langue de bois.
\nOutre et depuis cette \u00e9trange d\u00e9cision, la majorit\u00e9 des pays de l’Union europ\u00e9enne (U.E) ont d\u00e9clar\u00e9 non concern\u00e9s par ce jugement, \u00e0 leur t\u00eate l\u2019Espagne et la France.<\/p>\n
# L’indiscutable Marocanit\u00e9 du Sahara<\/p>\n
Le Royaume du Maroc consid\u00e8re invalide toute d\u00e9cision \u00e9mise par n’importe quelle instance, r\u00e9gionale ou internationale qui le s\u00e9pare de ses territoires du Sahara, et le fait de l\u2019\u00e9voquer est consid\u00e9r\u00e9 officiellement comme une ing\u00e9rence dans les affaires int\u00e9rieures du pays.
\nD\u2019ailleurs, le probl\u00e8me artificiel qui s\u2019attache \u00e0 ce territoire a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 et p\u00e9rennis\u00e9 depuis cinquante ans par le r\u00e9gime militaire d\u2019Alger.
\nM\u00eame dans cet \u00e9tat de choses, le Royaume est rest\u00e9 ouvert \u00e0 toute n\u00e9gociation pour \u00e9viter des tensions r\u00e9gionales gratuites, et actuellement, l\u2019affaire est entre les mains du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 qui consid\u00e8re que la solution d\u2019autonomie propos\u00e9e par le Royaume est en mesure de mettre fin \u00e0 cette question.
\nOutre le Conseil a toujours r\u00e9it\u00e9r\u00e9 l\u2019Alg\u00e9rie \u00e0 participer aux tables rondes, chose qu\u2019elle refuse sous pr\u00e9texte qu\u2019elle n\u2019est pas partie prenante, mais continue \u00e0 manoeuvrer contre le Royaume Ch\u00e9rifien.<\/p>\n
# L\u2019\u00e9trange d\u00e9cision de la CJUE<\/p>\n
La r\u00e9cente d\u00e9cision de la CJUE a \u00e9t\u00e9 b\u00e9nie et tr\u00e8s bien accueillie par le r\u00e9gime Alg\u00e9rien dans l\u2019ignorance totale aux abc du droit international.
\nLa premi\u00e8re question que l’on se pose est:
\nSi vraiment cette d\u00e9cision ne posait aucun embarras pour les pays europ\u00e9ens, ils seraient rest\u00e9s sans r\u00e9action ni commentaires.
\nN\u00e9anmoins, il s’est av\u00e9r\u00e9 que le tribunal en tant qu\u2019institution cr\u00e9\u00e9 pour sauvegarder les int\u00e9r\u00eats de l’U.E conform\u00e9ment aux principes du droit international a entach\u00e9
\n\u201c l\u2019image de marque\u201d de cette coalition continentale, surtout lorsqu\u2019on commence d\u00e9j\u00e0 \u00e0 parler de distribution g\u00e9n\u00e9reuse de pots de vin en faveur de juges \u00e0 la veille de leur retraite.
\nUn vrai dilemme pour toutes les institutions de l’U.E.
\nDans ce contexte, seuls les pays Europ\u00e9ens sont concern\u00e9s par cette d\u00e9cision farfelue et se trouvent dans l’obligation de rectifier le tir.
\nCe qui a \u00e9t\u00e9 fait sans attendre, la majorit\u00e9 de ces pays ont manifest\u00e9 pour sauvegarder leurs bonnes relations avec le Maroc.<\/p>\n
# Le r\u00e9gime Alg\u00e9rien: Un tr\u00e8s mauvais \u00e9l\u00e8ve.<\/p>\n
Pour les dirigeants alg\u00e9riens, et comme \u00e0 leur accoutum\u00e9, il semble qu\u2019ils n’ont pas encore compris la raison de leurs \u00e9checs r\u00e9p\u00e9t\u00e9s face au Maroc.
\nOn se rappelle de la grande humiliation qu’ils avaient encaiss\u00e9 lors de leur tentative de passer sous silence le voyage en Espagne pour hospitalisation du chef du Polisario avec un faux passeport, affaire qui a mis dans l\u2019embarras le voisin ib\u00e9rique.<\/p>\n
\u00c9galement, on se rappelle de l’incident de Guerguerat, o\u00f9 les s\u00e9paratistes pouss\u00e9s par la junte militaire alg\u00e9rienne ont tent\u00e9 de s’emparer de ce passage strat\u00e9gique en imposant le fait accompli, mais le Royaume, bien veillant, et en concertation avec les Nations- Unies a op\u00e9r\u00e9 une action militaire d’\u00e9jection de groupes appartenant au Polisario et qui contr\u00f4lent le trafic routier vers l\u2019Afrique.<\/p>\n
# Analyse de la d\u00e9cision de la CJUE<\/p>\n
Revenons au fameux jugement de la CJUE pour pr\u00e9ciser que toute d\u00e9cision judiciaire rendue par un tribunal, quel que soit son type se transforme en simple consultation si le tribunal en question ne dispose pas de m\u00e9canismes qui impose son ex\u00e9cution.
\nEn outre, elle perd toute valeur juridique en cas de non d\u00e9signation du concern\u00e9 par ce jugement.
\nC\u2019est ce qui ressort d’une lecture entre les lignes de la r\u00e9ponse du ministre marocain des Affaires \u00e9trang\u00e8res, affirmant en clair que le Royaume Ch\u00e9rifien est non concern\u00e9 par ce pseudo jugement lanc\u00e9 en l\u2019air.
\nEt m\u00eame en supposant que cette d\u00e9cision \u00e9tait adress\u00e9e \u00e0 la Commission europ\u00e9enne, cette derni\u00e8re est dans l\u2019obligation de d\u00e9montrer l’ill\u00e9galit\u00e9 de ce jugement.
\nEn effet, le tribunal a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 par l\u2019U.E pour statuer en amont sur la l\u00e9galit\u00e9 des trait\u00e9s de l\u2019Union avec le reste du monde, autrement dit, servir les int\u00e9r\u00eats de l\u2019Europe.
\nAujourd’hui, ce tribunal r\u00e9agit en aval apr\u00e8s plus de 20 ans de la conclusion de l\u2019accord commercial ( produits agricoles et p\u00eache) entre le Maroc ( incluant les provinces du Sahara ) et l\u2019U.E.
\nIl est inadmissible que le tribunal passe \u00e0 l’action sans m\u00eame \u00eatre consult\u00e9 par aucun pays europ\u00e9en et \u00e0 l\u2019encontre des int\u00e9r\u00eats des pays de l\u2019Union.
\nAinsi appara\u00eet en clair la contradiction dans laquelle s\u2019est noy\u00e9e la CJUE, sachant pertinemment que l\u2019U.E est li\u00e9 par un contrat commercial avec le Maroc, et puisque tout contrat devient loi pour les parties contractantes, il est absolument inconcevable d’\u00e9mettre un jugement qui ordonne une partie contractante de modifier les termes du contrat sans le consentement de l\u2019autre.
\nEt n\u2019oublions pas que la premi\u00e8re source du droit international est constitu\u00e9e d’accords et de trait\u00e9s entre pays, donc il est hors de question qu\u2019une partie se d\u00e9sengage sous peine de supporter toutes les cons\u00e9quences et pertes \u00e9conomiques r\u00e9sultant de l\u2019annulation unilat\u00e9rale du contrat.<\/p>\n
# D\u00e9cision \u00e0 orientations politiques.<\/p>\n
Bas\u00e9e sur deux axes \u00e0 caract\u00e8re politique, la fameuse d\u00e9cision de la CJUE, a \u00e9voqu\u00e9 en premier lieu le pays d\u2019origine autrement dit la r\u00e9gion de provenance des produits agricoles, et le second volet fait r\u00e9f\u00e9rence aux tarifs douaniers pr\u00e9f\u00e9rentiels appliqu\u00e9s en faveur du Royaume.
\nDeux d\u00e9rives qui ont n\u00e9glig\u00e9 les recommandations de la procureure g\u00e9n\u00e9rale europ\u00e9enne dans son dernier m\u00e9morandum.
\nEn effet, elle avait pr\u00e9cis\u00e9 que le fait d\u2019aborder la question du Sahara Marocain en l\u2019adaptant aux exigences de la quatri\u00e8me commission de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des N.U puisque la r\u00e9gion n\u2019est pas encore autonome, ne d\u00e9sengage aucunement le Royaume du Maroc en tant qu\u2019administrateur de ces territoires.
\nD\u2019ailleurs, personne n\u2019ignore les grandes avanc\u00e9es et les m\u00e9ga-projets structurants qui ont transform\u00e9 le Sahara en villes modernes.
\nFace \u00e0 cette r\u00e9alit\u00e9, les s\u00e9paratistes et leurs ma\u00eetres alg\u00e9riens continuent
\n\u201c b\u00eatement\u201d \u00e0 parler de pays d\u2019origine oubliant que les tarifs douaniers pr\u00e9f\u00e9rentiels profitent aux autochtones de la r\u00e9gion que le Polisario pr\u00e9tend d\u00e9fendre.<\/p>\n
# Pour conclure, disons que le Royaume avait la possibilit\u00e9 de conclure individuellement avec chaque pays europ\u00e9en, dans ce cas, ses exportations auraient envahi le march\u00e9 europ\u00e9en, mais il a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 s\u2019engager avec l\u2019U.E dans sa globalit\u00e9.
\nCeci dit, mais il para\u00eet que le grand et solide \u00e9difice de l\u2019U.E commence \u00e0 se fissurer sous l\u2019action de secousses id\u00e9o-nationalistes qui pr\u00f4nent d\u2019autres Exit \u00e0 l\u2019instar de la grande Bretagne.<\/p>\n
Marrakech le 15\/10\/2024<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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